Compétence territoriale

Huissier compétent sur le tribunal de Montpellier Montpellier / Hérault (34)

Pourquoi déposer un fichier horodaté

La contrefaçon est un véritable fléau, protégez vos inventions ou vos œuvres  ou vos documents en les déposants  à tout moment, 7J/7,  jour et nuit, en semaine comme les jours fériés, dans notre coffre fort numérique.

D’un simple glisser/coller, donnez leur date certaine afin de les protéger et de vous protéger !

Qui peut déposer ?

Toute personne, physique ou morale, de droit public ou de droit privé, qui a un intérêt à devoir, un jour, démontrer la paternité d’une œuvre ou d’une invention.

Quand déposer ?

Au plus tôt de la naissance de l’idée ou de son développement afin de pouvoir démontrer que vous en êtes l’auteur.

Combien de temps le dépôt est il gardé en nos minutes ?

Nous gardons votre dépôt pendant une durée de 30 ans (renouvellement à la demande)

Quel espace de stockage est disponible ?

L’espace est illimité, tout dépend de vos besoins, nous vous ouvrirons un compte adapté à vos besoins.

Comment démontrer au Tribunal mon dépôt  en cas de besoin ?

Dans le cas d’une appropriation par une tierce personne de votre création, contactez-nous, nous vous dresserons un procès verbal du contenu de votre dépôt et en certifierons la date ce qui vous permettra de démontrer au Tribunal saisi l’antériorité et le contenu exact de votre dépôt.

Puis-je déposer autre chose que mes créations ?

Oui, vous pouvez déposer tout document dont on pourrait, éventuellement un jour, ou certainement, vous demander d’en justifier.
Par exemple :

Comment déposer et à quel coût ?

Contactez nous, nous vous informerons de nos dispositions tarifaires en fonction de vos besoins, vous disposerez ensuite d’un login et d’un mot de passe afin de vous connecter à toute heure sur notre site internet et d’y déposer par simple copier/coller vos documents numérisés.